Terms of sale

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Bulles d'épices par des clients consommateurs auprès de la société J 2 C, SARL au capital de 7 500 €, RCS Nîmes 447 976 002, siège : 151 chemin de Nord Mingaud, 30730 Montpezat, France, TVA FR02447976002, e-mail : atelierbullesdepices@gmail.com, téléphone : 06 16 44 15 32 (ci-après « le Vendeur »). Passer commande vaut acceptation de ces conditions.

2. Produits

Nos étagères et accessoires sont fabriqués à la main dans notre atelier. Le bois, la patine et le verre peuvent présenter de légères variations d'une pièce à l'autre : elles font le caractère d'un objet artisanal et ne constituent pas un défaut. Les photos sont aussi fidèles que possible mais non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Pour les livraisons hors de l'Union européenne, les droits de douane et taxes locales éventuels sont à la charge du destinataire. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou d'anomalie de paiement.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; le Vendeur n'a jamais accès aux données de carte bancaire.

6. Fabrication et livraison

Chaque pièce est préparée après la commande : l'expédition intervient généralement 1 à 3 semaines après le paiement. Les colis sont envoyés par Colissimo avec suivi et remise contre signature. Les zones, tarifs et délais sont détaillés dans notre politique de livraison. En cas de colis endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous prévenir dans les 48 heures avec des photos. À défaut de livraison dans les 30 jours suivant la commande, le client peut annuler sa commande dans les conditions de l'article L.216-6 du Code de la consommation.

7. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en nous adressant une déclaration claire (par exemple un e-mail à atelierbullesdepices@gmail.com indiquant le numéro de commande). Il renvoie ensuite les produits dans les 14 jours, complets, dans leur état d'origine et soigneusement emballés. Les frais de retour sont à la charge du client. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, dans les 14 jours suivant la réception du retour (ou de la preuve de son expédition), avec le moyen de paiement utilisé pour la commande. Le détail figure dans notre politique de retour.

8. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les mettre en œuvre, le client nous contacte par e-mail en décrivant le problème, photos à l'appui.

9. Données personnelles

Les données collectées servent au traitement des commandes et à la relation client, conformément à notre politique de confidentialité.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à atelierbullesdepices@gmail.com. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation) : [médiateur à compléter].

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.